Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : octobre 2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les conditions dans lesquelles je propose à la vente mes œuvres photographiques et mes publications auto-éditées.
Elles s'appliquent aux ventes réalisées à distance, notamment à partir du site www.photo-transparence.fr, par échange de courriels.
Les produits proposés comprennent par exemple :
- des tirages originaux d'art photographique ;
- des publications auto-éditées ;
- notamment des livres, brochures, cartes postales et ensembles de cartes.
Je suis l'auteur des photographies et des publications présentées sur ce site.
Sabine Giudicelli
Artiste-auteur
SIRET : 888 685 765 00016
2. Produits
Les photographies proposées sous forme de tirages d'art sont des œuvres originales.
Chaque tirage est réalisé en nombre limité, signé et numéroté, dans la limite de 12 exemplaires, sauf indication particulière.
Les tirages photographiques sont généralement réalisés à la demande, après commande. Certains tirages peuvent toutefois être déjà disponibles en stock.
Les publications auto-éditées sont conçues et éditées par mes soins. Leur fabrication matérielle peut être confiée à un imprimeur, sans que cela modifie leur caractère auto-édité.
Les photographies présentées sur le site sont reproduites aussi fidèlement que possible. De légères différences de rendu peuvent toutefois apparaître selon les écrans utilisés pour consulter le site et, pour les tirages, selon les caractéristiques du support et de l'impression.
3. Prix
Les prix des produits proposés à la vente sont indiqués sur la page Tarifs du site.
Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande.
Les prix sont indiqués en euros et sont nets, sans TVA, en raison du régime de franchise en base de TVA dont je bénéficie.
La mention suivante figure sur les factures, conformément aux dispositions applicables :
« TVA non applicable, article 293 B du CGI »
Les frais d'expédition sont indiqués sur le site ou précisés au client avant la validation de la commande.
Pour les commandes destinées à être livrées hors de France métropolitaine, les frais d'expédition peuvent varier en fonction de la destination. Ils sont alors précisés au client avant la commande.
Les prix indiqués sur le site peuvent être modifiés à tout moment. Ces modifications ne s'appliquent pas aux commandes déjà acceptées.
4. Comment commander
La commande s'effectue par courrier électronique, à partir du formulaire de contact du site.
Pour préparer la commande, je demande au client de m'indiquer :
- ses nom et prénom ;
- son adresse postale complète ;
- son adresse électronique ;
- son numéro de téléphone, si nécessaire ;
- les références des photographies ou publications souhaitées ;
- pour les tirages photographiques, le format choisi.
Après réception de ces informations, j'envoie au client un devis précisant les produits demandés, leur prix et les éventuels frais d'expédition.
Si tout est à la convenance du client, celui-ci peut confirmer son accord par courrier électronique et procéder au règlement.
Je lui adresse ensuite une confirmation de la prise en compte de sa commande.
Avant toute commande, le client est invité à prendre connaissance des présentes CGV ainsi que des tarifs applicables.
5. Paiement
Le règlement est effectué à la commande.
Les moyens de paiement proposés sont indiqués sur la page Tarifs du site.
Les moyens de paiement peuvent notamment comprendre :
- le virement bancaire ;
- le chèque ;
- PayPal, lorsqu'il est proposé.
La préparation de la commande intervient après réception du règlement, sauf accord particulier.
6. Réalisation et préparation des commandes
Les tirages photographiques étant réalisés à la demande, leur fabrication intervient après la commande et la réception du règlement.
Les publications auto-éditées et les cartes postales sont préparées pour l'expédition après enregistrement de la commande et réception du règlement.
Chaque commande est vérifiée et emballée avec soin avant son expédition.
7. Livraison
Les commandes sont expédiées à l'adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les frais et modalités d'expédition sont indiqués au client avant la validation de la commande.
Pour la France métropolitaine, les conditions et tarifs d'expédition applicables sont ceux indiqués sur la page Tarifs au moment de la commande.
Pour les autres destinations, les frais et modalités d'expédition sont précisés avant la commande.
Lorsqu'un tirage photographique doit être réalisé spécialement pour le client, le délai de préparation peut être plus long que pour une publication ou un produit disponible immédiatement.
Le délai prévisible de livraison est indiqué au client lorsque cela est nécessaire.
Le client est invité à vérifier l'état du colis et de son contenu lors de sa réception et à me signaler rapidement toute anomalie ou détérioration.
8. Conformité et garanties légales
Les produits vendus bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés, dans les conditions prévues par la loi.
En cas de produit reçu non conforme à la commande ou présentant un défaut relevant de ces garanties, le client est invité à me contacter rapidement en précisant le problème rencontré et, si nécessaire, en joignant des photographies permettant de constater le défaut.
Une solution adaptée sera alors proposée conformément aux dispositions légales applicables.
9. Droit de rétractation
Lorsqu'il s'agit d'une vente à distance à un consommateur, celui-ci dispose en principe d'un délai légal de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, à compter de la réception du bien.
Ce droit s'exerce sans avoir à justifier d'un motif, dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
Le client qui souhaite exercer son droit de rétractation doit m'en informer clairement par courrier électronique ou par tout autre moyen permettant d'établir sa demande dans le délai prévu par la loi.
Le bien doit ensuite être retourné dans les conditions et délais prévus par la réglementation.
Les frais de retour sont, lorsque la loi le prévoit, à la charge du client.
Le remboursement est effectué conformément aux dispositions légales applicables.
Tirages photographiques réalisés selon les spécifications du client
Certains tirages photographiques peuvent être réalisés spécialement à la demande du client, notamment dans un format ou selon des caractéristiques choisies par celui-ci.
Lorsque les conditions prévues par la loi sont réunies, les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés peuvent être exclus du droit de rétractation.
Lorsque cette exclusion est susceptible de s'appliquer à une commande, j'en informe le client avant sa validation.
10. Propriété intellectuelle
Les photographies, textes, créations graphiques et publications présentés sur le site restent protégés par le droit d'auteur.
L'achat d'un tirage photographique ou d'une publication ne transfère aucun droit de reproduction ou d'exploitation de l'œuvre.
Toute reproduction, représentation, diffusion ou utilisation commerciale des photographies et autres créations présentées sur le site est interdite sans mon autorisation préalable, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
11. Données personnelles
Les informations communiquées lors d'une commande sont utilisées pour permettre son traitement, son paiement, sa livraison et son suivi.
Elles peuvent également être conservées lorsque cela est nécessaire au respect des obligations légales, notamment comptables et fiscales.
Je ne vends pas les données personnelles de mes clients et ne les transmets pas à des fins commerciales à des tiers.
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées et pendant les durées imposées, le cas échéant, par les obligations légales.
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, le client dispose notamment de droits d'accès, de rectification, d'effacement et, selon les cas, d'opposition ou de limitation du traitement de ses données.
Pour exercer ces droits ou obtenir des renseignements sur l'utilisation de ses données, le client peut me contacter par courrier électronique à l'adresse indiquée sur le site.
12. Réclamation et règlement amiable
En cas de difficulté ou de désaccord concernant une commande, je vous invite dans un premier temps à me contacter directement afin que nous puissions rechercher ensemble une solution amiable.
Après avoir adressé une réclamation écrite et à défaut de réponse satisfaisante ou en l'absence de réponse dans le délai prévu par la réglementation, le consommateur peut, sous réserve que les conditions de recevabilité soient réunies, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont je relève.
Le médiateur désigné est :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
Tél. : 01 89 47 00 14
E-mail : litiges@cm2c.net
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
La saisine du médiateur est gratuite pour le consommateur.
Les modalités de saisine et les conditions de recevabilité sont disponibles sur le site du médiateur.
13. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de différend, je privilégie dans un premier temps une résolution amiable.
Lorsque le client est un consommateur, les règles de compétence juridictionnelle qui lui sont applicables en vertu de la législation française demeurent applicables.
Sabine Giudicelli – Artiste-auteur
SIRET : 888 685 765 00016
Dernière mise à jour : octobre 2026
Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : octobre 2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les conditions dans lesquelles je propose à la vente mes œuvres photographiques et mes publications auto-éditées.
Elles s'appliquent aux ventes réalisées à distance, notamment à partir du site www.photo-transparence.fr, par échange de courriels.
Les produits proposés comprennent par exemple :
- des tirages originaux d'art photographique ;
- des publications auto-éditées ;
- notamment des livres, brochures, cartes postales et ensembles de cartes.
Je suis l'auteur des photographies et des publications présentées sur ce site.
Sabine Giudicelli
Artiste-auteur
SIRET : 888 685 765 00016
2. Produits
Les photographies proposées sous forme de tirages d'art sont des œuvres originales.
Chaque tirage est réalisé en nombre limité, signé et numéroté, dans la limite de 12 exemplaires, sauf indication particulière.
Les tirages photographiques sont généralement réalisés à la demande, après commande. Certains tirages peuvent toutefois être déjà disponibles en stock.
Les publications auto-éditées sont conçues et éditées par mes soins. Leur fabrication matérielle peut être confiée à un imprimeur, sans que cela modifie leur caractère auto-édité.
Les photographies présentées sur le site sont reproduites aussi fidèlement que possible. De légères différences de rendu peuvent toutefois apparaître selon les écrans utilisés pour consulter le site et, pour les tirages, selon les caractéristiques du support et de l'impression.
3. Prix
Les prix des produits proposés à la vente sont indiqués sur la page Tarifs du site.
Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande.
Les prix sont indiqués en euros et sont nets, sans TVA, en raison du régime de franchise en base de TVA dont je bénéficie.
La mention suivante figure sur les factures, conformément aux dispositions applicables :
« TVA non applicable, article 293 B du CGI »
Les frais d'expédition sont indiqués sur le site ou précisés au client avant la validation de la commande.
Pour les commandes destinées à être livrées hors de France métropolitaine, les frais d'expédition peuvent varier en fonction de la destination. Ils sont alors précisés au client avant la commande.
Les prix indiqués sur le site peuvent être modifiés à tout moment. Ces modifications ne s'appliquent pas aux commandes déjà acceptées.
4. Comment commander
La commande s'effectue par courrier électronique, à partir du formulaire de contact du site.
Pour préparer la commande, je demande au client de m'indiquer :
- ses nom et prénom ;
- son adresse postale complète ;
- son adresse électronique ;
- son numéro de téléphone, si nécessaire ;
- les références des photographies ou publications souhaitées ;
- pour les tirages photographiques, le format choisi.
Après réception de ces informations, j'envoie au client un devis précisant les produits demandés, leur prix et les éventuels frais d'expédition.
Si tout est à la convenance du client, celui-ci peut confirmer son accord par courrier électronique et procéder au règlement.
Je lui adresse ensuite une confirmation de la prise en compte de sa commande.
Avant toute commande, le client est invité à prendre connaissance des présentes CGV ainsi que des tarifs applicables.
5. Paiement
Le règlement est effectué à la commande.
Les moyens de paiement proposés sont indiqués sur la page Tarifs du site.
Les moyens de paiement peuvent notamment comprendre :
- le virement bancaire ;
- le chèque ;
- PayPal, lorsqu'il est proposé.
La préparation de la commande intervient après réception du règlement, sauf accord particulier.
6. Réalisation et préparation des commandes
Les tirages photographiques étant réalisés à la demande, leur fabrication intervient après la commande et la réception du règlement.
Les publications auto-éditées et les cartes postales sont préparées pour l'expédition après enregistrement de la commande et réception du règlement.
Chaque commande est vérifiée et emballée avec soin avant son expédition.
7. Livraison
Les commandes sont expédiées à l'adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les frais et modalités d'expédition sont indiqués au client avant la validation de la commande.
Pour la France métropolitaine, les conditions et tarifs d'expédition applicables sont ceux indiqués sur la page Tarifs au moment de la commande.
Pour les autres destinations, les frais et modalités d'expédition sont précisés avant la commande.
Lorsqu'un tirage photographique doit être réalisé spécialement pour le client, le délai de préparation peut être plus long que pour une publication ou un produit disponible immédiatement.
Le délai prévisible de livraison est indiqué au client lorsque cela est nécessaire.
Le client est invité à vérifier l'état du colis et de son contenu lors de sa réception et à me signaler rapidement toute anomalie ou détérioration.
8. Conformité et garanties légales
Les produits vendus bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés, dans les conditions prévues par la loi.
En cas de produit reçu non conforme à la commande ou présentant un défaut relevant de ces garanties, le client est invité à me contacter rapidement en précisant le problème rencontré et, si nécessaire, en joignant des photographies permettant de constater le défaut.
Une solution adaptée sera alors proposée conformément aux dispositions légales applicables.
9. Droit de rétractation
Lorsqu'il s'agit d'une vente à distance à un consommateur, celui-ci dispose en principe d'un délai légal de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, à compter de la réception du bien.
Ce droit s'exerce sans avoir à justifier d'un motif, dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
Le client qui souhaite exercer son droit de rétractation doit m'en informer clairement par courrier électronique ou par tout autre moyen permettant d'établir sa demande dans le délai prévu par la loi.
Le bien doit ensuite être retourné dans les conditions et délais prévus par la réglementation.
Les frais de retour sont, lorsque la loi le prévoit, à la charge du client.
Le remboursement est effectué conformément aux dispositions légales applicables.
Tirages photographiques réalisés selon les spécifications du client
Certains tirages photographiques peuvent être réalisés spécialement à la demande du client, notamment dans un format ou selon des caractéristiques choisies par celui-ci.
Lorsque les conditions prévues par la loi sont réunies, les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés peuvent être exclus du droit de rétractation.
Lorsque cette exclusion est susceptible de s'appliquer à une commande, j'en informe le client avant sa validation.
10. Propriété intellectuelle
Les photographies, textes, créations graphiques et publications présentés sur le site restent protégés par le droit d'auteur.
L'achat d'un tirage photographique ou d'une publication ne transfère aucun droit de reproduction ou d'exploitation de l'œuvre.
Toute reproduction, représentation, diffusion ou utilisation commerciale des photographies et autres créations présentées sur le site est interdite sans mon autorisation préalable, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
11. Données personnelles
Les informations communiquées lors d'une commande sont utilisées pour permettre son traitement, son paiement, sa livraison et son suivi.
Elles peuvent également être conservées lorsque cela est nécessaire au respect des obligations légales, notamment comptables et fiscales.
Je ne vends pas les données personnelles de mes clients et ne les transmets pas à des fins commerciales à des tiers.
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées et pendant les durées imposées, le cas échéant, par les obligations légales.
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, le client dispose notamment de droits d'accès, de rectification, d'effacement et, selon les cas, d'opposition ou de limitation du traitement de ses données.
Pour exercer ces droits ou obtenir des renseignements sur l'utilisation de ses données, le client peut me contacter par courrier électronique à l'adresse indiquée sur le site.
12. Réclamation et règlement amiable
En cas de difficulté ou de désaccord concernant une commande, je vous invite dans un premier temps à me contacter directement afin que nous puissions rechercher ensemble une solution amiable.
Après avoir adressé une réclamation écrite et à défaut de réponse satisfaisante ou en l'absence de réponse dans le délai prévu par la réglementation, le consommateur peut, sous réserve que les conditions de recevabilité soient réunies, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont je relève.
Le médiateur désigné est :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
Tél. : 01 89 47 00 14
E-mail : litiges@cm2c.net
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
La saisine du médiateur est gratuite pour le consommateur.
Les modalités de saisine et les conditions de recevabilité sont disponibles sur le site du médiateur.
13. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de différend, je privilégie dans un premier temps une résolution amiable.
Lorsque le client est un consommateur, les règles de compétence juridictionnelle qui lui sont applicables en vertu de la législation française demeurent applicables.
Sabine Giudicelli – Artiste-auteur
SIRET : 888 685 765 00016
Dernière mise à jour : octobre 2026