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Tirages originaux d'art photographique

J’ai choisi le statut d’artiste-auteur pour commercialiser mes tirages originaux d'art photographique. 
Ce statut légal autorise la vente d’œuvres originales,

dans la limite de 30 tirages signés, quels qu’en soient le format et le support.
J’ai décidé de faire tirer au maximum, 12 tirages originaux d'art photographique

d’une même œuvre, numérotés et signés.
Les tirages originaux d'art photographique sont réalisés

par un photographe professionnel,

sur papier photo semi-mat 270g/m².


Trois formats de tirages sont proposés aux tarifs suivants : 
-    20 x 30 cm à 30€   
-    40 x 60 cm à 80€   
-    60 x 90 cm à 140€
Les frais d’emballage et de port en France métropolitaine sont de 10€ par tirage.

Pour passer commande, il faut prendre connaissance

des conditions de vente générales suivantes :

Tirages originaux d'art photographique 

J’ai choisi le statut d’artiste-auteur pour commercialiser mes tirages originaux d'art photographique. 
Ce statut légal autorise la vente d’œuvres originales, dans la limite de 30 tirages signés,

quels qu’en soient le format et le support.
J’ai décidé de faire tirer au maximum,

12 tirages originaux d'art photographique

d’une même œuvre, numérotés et signés.
Les tirages originaux d'art photographique

sont réalisés par un photographe professionnel,

sur papier photo semi-mat 270g/m².

 

Trois formats de tirages sont proposés aux tarifs suivants : 
-    20 x 30 cm à 30€   
-    40 x 60 cm à 80€   
-    60 x 90 cm à 140€

 

 

Les frais d’emballage et de port en France métropolitaine sont de 10€ par tirage.
Pour passer commande, il faut prendre connaissance
des conditions de vente générales suivantes :

Conditions Générales de Vente (CGV) 

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les relations contractuelles entre,

d'une part, tout client du site www.photo-transparence.fr ci-après désigné « le client »

et d'autre part, Sabine Giudicelli, qui édite le site www.photo-transparence.fr,

ci-après également désignée « l'auteur ».


Sabine Giudicelli, n° de SIRET : 888 685 765 00016,

exerce son activité en tant qu'artiste-auteur

et n'est soumis à aucune règle professionnelle particulière.
Les présentes CGV sont présentées en langue française,

et s'adressent à un consommateur qui dispose de sa pleine capacité juridique.


Les présentes CGV s'appliquent aux ventes de tirages originaux d'art photographique.
L’auteur se réserve le droit de modifier les présentes CGV, à tout moment, sans préavis. 
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.
L’auteur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. 
Les tirages sont facturés sur la base des tarifs en vigueur

au moment de l'enregistrement des commandes,

sous réserve de disponibilité. 
Toute commande implique de la part du client une acceptation sans réserve

des présentes conditions générales de vente dont le client reconnaît avoir pris connaissance.


Les tirages d’art photographique sont des œuvres d’art originales. 
Les tirages issus d’une même œuvre sont signés, numérotés, dans la limite de 12 exemplaires,

quels qu’en soient le format et le support. 
Ils sont imprimés par un professionnel sous le contrôle de l’auteur. 

 

Commande
Le client, après avoir consulté les tarifs et avoir pris connaissance des CGV sur le site www.photo-transparence.fr,

s'adresse à l'auteur par courrier électronique, avec le formulaire de la page "contacts" et fournit les renseignements suivants :
- ses coordonnées de manière précise : nom, adresse, code postal, ville, e-mail et numéro de téléphone
- les références des photographies qu'il souhaite acquérir.
- et pour chaque tirage, le format.

Dans les meilleurs délais, l'auteur envoie par courrier électronique un devis et/ou un bon de commande.
Le client donne son acceptation écrite par retour de courrier électronique et procède au règlement.
Le règlement des achats à destination de l’auteur s’effectue à la commande,

par chèque, par virement ou par le porte-monnaie électronique PayPal.
L'enregistrement de la commande est alors confirmé par un courrier électronique de l’auteur au client.


Disponibilité
Aucun tirage d’art photographique n’est disponible sur stock :

toutes les commandes font l’objet d’un tirage à la demande.


Frais de livraison
Les tirages d’art photographique expédiés ne sont pas encadrés.

Ils seront emballés de manière à les protéger lors du transport. 
Le client pourra suivre son colis à l’aide d’un numéro de suivi

que l’auteur lui fera parvenir par courrier électronique.
Pour les tirages d’art photographique, la participation

aux frais d’expédition en France Métropolitaine,

d’emballage et de traitement sont de 10€ par tirage. 

 

En cas d’expédition en dehors de la France métropolitaine,

ces frais de port seront ajustés et un devis sera fourni au client avant commande.
En cas de commande du ou des produits concernés vers un pays autre

qu’un pays de l’Union Européenne, le client est l’importateur de ces produits. 
Des droits de douane ou autres taxes peuvent être exigés par les pays concernés. 
Ces taxes, n’incombent pas à l’auteur et sont à la charge du client.


L’auteur ne s’engage pas dans un délai de livraison précis

mais s’engage à tenir informé le client de l’avancée du tirage d’art photographique

et de son expédition. 
De manière générale, le délai de livraison est de 1 à 2 semaines.


Facture
La facture correspondant à la commande est toujours envoyée

sous format électronique au client dès réception du règlement par l’auteur. 
Sabine Giudicelli, artiste-auteur, a choisi l'option fiscale de franchise en base de la T.V.A.. 
Les prix indiqués en euros sur www.photo-transparence.fr

sont donc nets (T.V.A. non applicable, article 293B du CGI).


Livraison
Les risques de détérioration liés au transport sont sous la responsabilité du transporteur. 
Le client doit, en cas de dégâts sur le colis, refuser de valider la livraison auprès du transporteur,

notifier ses réserves sur le bon de livraison, et dans les trois jours qui suivent,

envoyer un courrier en recommandé au transporteur, avec copie à l’auteur.
L’auteur ne peut être tenu pour responsable des délais de livraison dépassés

ou de non-livraison par perte du colis.

Aucune indemnisation ne pourra être réclamée pour un retard de livraison

ou pour un tirage détérioré, du fait du transporteur.
La livraison sera effectuée à l’adresse de livraison que le client a indiquée lors de la commande.

Tout renvoi de commande du fait du client (erreur de saisie de l’adresse lors de la commande) sera à la charge du client.
En application de l’article 1148 du Code Civil, l’auteur ne peut être tenu pour responsable de l’inexécution

du contrat de vente due à une rupture de stock, à l’indisponibilité du produit,

en cas de force majeure (grève, totale ou partielle, notamment des services postaux ou du transporteur, catastrophe, etc.).


Retour des produits
Si un tirage d’art photographique commandé ne correspond pas à la commande (ex : type de photo ou taille, le bon de commande ou l’échange de courriers électroniques faisant foi) ou s’il présente des défauts liés au produit lui-même,

le client dispose d’un droit de retour. 
Le client informe l’auteur de la non-conformité de l’article. Il le retourne impérativement dans son emballage d’origine.  

Le tirage est, dans ce cas échangé par l’auteur qui prend en charge les frais de transport du nouvel envoi.
Les parties conviennent que les présentes conditions de vente sont soumises au droit français.

En cas de litige, le client et l’auteur s’engagent à rechercher une solution à l’amiable.

En cas contraire, le litige sera porté devant le tribunal compétent.


Droit de rétractation
Le client dispose d'un droit de rétractation pendant un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande,

pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalité. 
Ce droit pour le client s'exerce à l’exclusion des commandes spécialement réalisées pour lui (Article L121-20-2 du code de la consommation), soit d'une manière générale tous les tirages d’art photographique ; cependant, selon le cas, un arrangement pourra être recherché. A l'exception des frais de retour, qui dans ce cas restent à la charge du client,

Sabine Giudicelli remboursera la totalité des sommes versées, au plus tard dans les 30 jours qui suivent la rétractation.


Données personnelles
En application de l’art. 34 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978,

le client dispose d’un droit d’accès, de modification, et de suppression des données le concernant

sur simple demande par courrier électronique. 
Les données communiquées par le client ne sont utilisées que pour le suivi des commandes

et l’envoi éventuel d’informations émanant de l’auteur.

Les fichiers résultant de cette gestion ne sont jamais transmis à des tiers ni commercialisés


Droits d’Auteur
Toutes les photographies de ce site (www.photo-transparence.fr) sont la propriété exclusive de l’auteur

et protégées par les lois internationales sur le copyright et le Code de la Propriété Intellectuelle. 
Ainsi, toute représentation ou reproduction totale ou partielle de ces éléments,

par quelque procédé que ce soit, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée

par les articles L.335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

Elles ne peuvent être utilisées, sous quelque forme que ce soit, sans une autorisation écrite de son auteur,

ou sans avoir signé un contrat de cession de droits d’auteur pour un usage commercial. 

Conditions Générales de Vente (CGV) 

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les relations contractuelles entre,

d'une part, tout client du site

www.photo-transparence.fr ci-après

désigné « le client »

et d'autre part, Sabine Giudicelli,

qui édite le site www.photo-transparence.fr,

ci-après également désignée « l'auteur ».


Sabine Giudicelli, n° de SIRET : 888 685 765 00016,

exerce son activité en tant qu'artiste-auteur

et n'est soumis à aucune règle

professionnelle particulière.
Les présentes CGV sont présentées

en langue française,

et s'adressent à un consommateur

qui dispose de sa pleine capacité juridique.

 

Les présentes CGV s'appliquent aux ventes de tirages originaux d'art photographique.
L’auteur se réserve le droit de modifier

les présentes CGV, à tout moment, sans préavis. 
Les CGV applicables sont celles en vigueur

à la date de la commande par l'acheteur.
L’auteur se réserve le droit de modifier

ses prix à tout moment. 
Les tirages sont facturés sur la base

des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes,

sous réserve de disponibilité. 
Toute commande implique de la part du client

une acceptation sans réserve

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dont le client reconnaît avoir pris connaissance.


Les tirages d’art photographique

sont des œuvres d’art originales. 
Les tirages issus d’une même œuvre sont signés, numérotés, dans la limite de 12 exemplaires,

quels qu’en soient le format et le support. 
Ils sont imprimés par un professionnel

sous le contrôle de l’auteur. 

 

Commande
Le client, après avoir consulté les tarifs

et avoir pris connaissance des CGV

sur le site www.photo-transparence.com,

s'adresse à l'auteur par courrier électronique,

avec le formulaire de la page "contacts"

et fournit les renseignements suivants :
- ses coordonnées de manière précise :

nom, adresse, code postal, ville, e-mail

et numéro de téléphone
- les références des photographies

qu'il souhaite acquérir.
- et pour chaque tirage, le format.

Dans les meilleurs délais, l'auteur envoie par courrier électronique un devis

et/ou un bon de commande.
Le client donne son acceptation écrite par retour de courrier électronique et procède au règlement.
Le règlement des achats à destination de l’auteur s’effectue à la commande, par chèque, par virement

ou par le porte-monnaie électronique PayPal.

L'enregistrement de la commande

est alors confirmé par un courrier électronique

de l’auteur au client.

 

Disponibilité
Aucun tirage d’art photographique

n’est disponible sur stock :

toutes les commandes font l’objet

d’un tirage à la demande.

 

Frais de livraison
Les tirages d’art photographique expédiés

ne sont pas encadrés.

Ils seront emballés de manière

à les protéger lors du transport. 
Le client pourra suivre son colis

à l’aide d’un numéro de suivi

que l’auteur lui fera parvenir

par courrier électronique.
Pour les tirages d’art photographique, la participation
aux frais d’expédition en France Métropolitaine,
d’emballage et de traitement sont de 10€ par tirage.

 

En cas d’expédition en dehors de la France métropolitaine, ces frais de port seront ajustés

et un devis sera fourni au client avant commande.

En cas de commande du ou des produits concernés vers un pays autre qu’un pays de l’Union

Européenne, le client est l’importateur

de ces produits. 

Des droits de douane ou autres taxes

peuvent être exigés par les pays concernés. 
Ces taxes, n’incombent pas à l’auteur

et sont à la charge du client.

 

L’auteur ne s’engage pas dans un délai de livraison précis mais s’engage à tenir informé le client de l’avancée du tirage d’art photographique

et de son expédition. 
De manière générale, le délai de livraison

est de 1 à 2 semaines.


Facture
La facture correspondant à la commande

est toujours envoyée sous format électronique

au client dès réception du règlement par l’auteur. 

Sabine Giudicelli, artiste-auteur, a choisi l'option fiscale de franchise en base de la T.V.A.. 
Les prix indiqués en euros

sur www.photo-transparence.fr sont donc nets

(T.V.A. non applicable, article 293B du CGI).

 

Livraison
Les risques de détérioration liés au transport

sont sous la responsabilité du transporteur. 
Le client doit, en cas de dégâts sur le colis,

refuser de valider la livraison auprès du transporteur, notifier ses réserves sur le bon de livraison, et dans les trois jours qui suivent,

envoyer un courrier en recommandé au transporteur, avec copie à l’auteur.
L’auteur ne peut être tenu pour responsable

des délais de livraison dépassés

ou de non-livraison par perte du colis.

Aucune indemnisation ne pourra être réclamée pour un retard de livraison ou pour un tirage détérioré, du fait du transporteur.

La livraison sera effectuée à l’adresse de livraison que le client a indiquée lors de la commande.

Tout renvoi de commande du fait du client

(erreur de saisie de l’adresse lors de la commande) sera à la charge du client.
En application de l’article 1148 du Code Civil, l’auteur ne peut être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat de vente due

à une rupture de stock, à l’indisponibilité du produit, en cas de force majeure (grève, totale ou partielle, notamment des services postaux ou du transporteur, catastrophe, etc.).

 

Retour des produits
Si un tirage d’art photographique commandé

ne correspond pas à la commande

(ex : type de photo ou taille, le bon de commande ou l’échange de courriers électroniques faisant foi) ou s’il présente des défauts liés au produit lui-même, le client dispose d’un droit de retour. 

Le client informe l’auteur de la non-conformité

de l’article. Il le retourne impérativement

dans son emballage d’origine.  

Le tirage est, dans ce cas échangé par l’auteur

qui prend en charge les frais de transport

du nouvel envoi.
Les parties conviennent que les présentes conditions de vente sont soumises

au droit français.

En cas de litige, le client et l’auteur s’engagent

à rechercher une solution à l’amiable.

En cas contraire, le litige sera porté devant le tribunal compétent.

 

Droit de rétractation
Le client dispose d'un droit de rétractation pendant un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande, pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalité. 

Ce droit pour le client s'exerce à l’exclusion

des commandes spécialement réalisées pour lui (Article L121-20-2 du code de la consommation), soit d'une manière générale tous les tirages d’art photographique ; cependant, selon le cas,

un arrangement pourra être recherché.

A l'exception des frais de retour, qui dans ce cas restent à la charge du client,

Sabine Giudicelli remboursera la totalité des sommes versées, au plus tard dans les 30 jours

qui suivent la rétractation.

 

Données personnelles
En application de l’art. 34 de la loi Informatique

et Libertés du 6 janvier 1978,

le client dispose d’un droit d’accès, de modification, et de suppression des données le concernant

sur simple demande par courrier électronique. 
Les données communiquées par le client

ne sont utilisées que pour le suivi des commandes

et l’envoi éventuel d’informations

émanant de l’auteur.

Les fichiers résultant de cette gestion ne sont jamais transmis à des tiers ni commercialisés.

 

Droits d’Auteur
Toutes les photographies de ce site (www.photo-transparence.fr) sont la propriété exclusive

de l’auteur et protégées

par les lois internationales sur le copyright

et le Code de la Propriété Intellectuelle. 

Ainsi, toute représentation ou reproduction totale ou partielle de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2

et suivants du code de la propriété intellectuelle.

Elles ne peuvent être utilisées, sous quelque forme que ce soit, sans une autorisation écrite de son auteur, ou sans avoir signé un contrat de cession de droits d’auteur pour un usage commercial. 

Tirages originaux d'art photographique 

J’ai choisi le statut d’artiste-auteur pour commercialiser mes tirages originaux d'art photographique. 
Ce statut légal autorise la vente d’œuvres originales, dans la limite de 30 tirages signés, quels qu’en soient le format et le support.
J’ai décidé de faire tirer au maximum,12 tirages originaux

d'art photographique d’une même œuvre, numérotés et signés.
Les tirages originaux d'art photographique sont réalisés par un photographe professionnel, sur papier photo semi-mat 270g/m².


Trois formats de tirages sont proposés aux tarifs suivants : 
-    20 x 30 cm à 30€   
-    40 x 60 cm à 80€   
-    60 x 90 cm à 140€

 

 

Les frais d’emballage et de port en France métropolitaine sont de 10€ par tirage.
Pour passer commande, il faut prendre connaissance
des conditions de vente générales suivantes :

Conditions Générales de Vente (CGV) 

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les relations contractuelles entre, d'une part, tout client du site

www.photo-transparence.fr ci-après désigné « le client »

et d'autre part, Sabine Giudicelli, qui édite le site

www.photo-transparence.fr, ci-après également désignée « l'auteur ».


Sabine Giudicelli, n° de SIRET : 888 685 765 00016,

exerce son activité en tant qu'artiste-auteur et n'est soumis à aucune règle professionnelle particulière.
Les présentes CGV sont présentées en langue française, et s'adressent à un consommateur qui dispose de sa pleine capacité juridique.


Les présentes CGV s'appliquent aux ventes de tirages originaux d'art photographique. L’auteur se réserve le droit de modifier les présentes CGV, à tout moment, sans préavis. 

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande

par l'acheteur.

L’auteur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. 

Les tirages sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment

de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité. 
Toute commande implique de la part du client une acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente dont le client reconnaît avoir pris connaissance.


Les tirages d’art photographique sont des œuvres d’art originales. 

Les tirages issus d’une même œuvre sont signés, numérotés, dans la limite de 12 exemplaires, quels qu’en soient le format et le support. 

Ils sont imprimés par un professionnel sous le contrôle de l’auteur. 

 

Commande
Le client, après avoir consulté les tarifs et avoir pris connaissance

des CGV sur le site www.photo-transparence.com,

s'adresse à l'auteur par courrier électronique, avec le formulaire de la page "contacts" et fournit les renseignements suivants :
- ses coordonnées de manière précise :

nom, adresse, code postal, ville, e-mail

et numéro de téléphone
- les références des photographies qu'il souhaite acquérir.

- et pour chaque tirage, le format.

Dans les meilleurs délais, l'auteur envoie par courrier électronique un devis et/ou un bon de commande.

Le client donne son acceptation écrite par retour de courrier électronique et procède au règlement.
Le règlement des achats à destination de l’auteur s’effectue à la commande, par chèque, par virement ou par le porte-monnaie électronique PayPal.

L'enregistrement de la commande est alors confirmé par un courrier électronique de l’auteur au client.


Disponibilité
Aucun tirage d’art photographique n’est disponible sur stock :

toutes les commandes font l’objet d’un tirage à la demande.


Frais de livraison
Les tirages d’art photographique expédiés ne sont pas encadrés.

Ils seront emballés de manière à les protéger lors du transport. 

Le client pourra suivre son colis à l’aide d’un numéro de suivi

que l’auteur lui fera parvenir par courrier électronique.

Pour les tirages d’art photographique, la participation
aux frais d’expédition en France Métropolitaine,
d’emballage et de traitement sont de 10€ par tirage.

 

En cas d’expédition en dehors de la France métropolitaine, ces frais de port seront ajustés

et un devis sera fourni au client avant commande.

En cas de commande du ou des produits concernés vers un pays autre qu’un pays de l’Union

Européenne, le client est l’importateur

de ces produits. 

Des droits de douane ou autres taxes

peuvent être exigés par les pays concernés. 
Ces taxes, n’incombent pas à l’auteur

et sont à la charge du client.


L’auteur ne s’engage pas dans un délai de livraison précis mais s’engage à tenir informé le client de l’avancée du tirage d’art photographique

et de son expédition. 
De manière générale, le délai de livraison est de 1 à 2 semaines.


Facture
La facture correspondant à la commande est toujours envoyée sous format électronique au client dès réception du règlement par l’auteur. 

Sabine Giudicelli, artiste-auteur, a choisi l'option fiscale de franchise en base de la T.V.A.. 
Les prix indiqués en euros sur www.photo-transparence.fr

sont donc nets (T.V.A. non applicable, article 293B du CGI).


Livraison
Les risques de détérioration liés au transport sont sous la responsabilité du transporteur. 

Le client doit, en cas de dégâts sur le colis, refuser de valider la livraison auprès du transporteur, notifier ses réserves sur le bon de livraison, et dans les trois jours qui suivent, envoyer un courrier en recommandé au transporteur, avec copie à l’auteur.
L’auteur ne peut être tenu pour responsable des délais de livraison dépassés ou de non-livraison par perte du colis.

Aucune indemnisation ne pourra être réclamée pour un retard de livraison ou pour un tirage détérioré, du fait du transporteur.

La livraison sera effectuée à l’adresse de livraison que le client a indiquée lors de la commande.

Tout renvoi de commande du fait du client (erreur de saisie de l’adresse lors de la commande) sera à la charge du client.

En application de l’article 1148 du Code Civil, l’auteur ne peut être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat de vente due

à une rupture de stock, à l’indisponibilité du produit, en cas de force majeure (grève, totale ou partielle, notamment des services postaux ou du transporteur, catastrophe, etc.).


Retour des produits
Si un tirage d’art photographique commandé ne correspond pas à la commande (ex : type de photo ou taille, le bon de commande ou l’échange de courriers électroniques faisant foi) ou s’il présente des défauts liés au produit lui-même, le client dispose d’un droit de retour. 

Le client informe l’auteur de la non-conformité de l’article. Il le retourne impérativement dans son emballage d’origine.  

Le tirage est, dans ce cas échangé par l’auteur qui prend en charge les frais de transport du nouvel envoi.
Les parties conviennent que les présentes conditions de vente sont soumises au droit français.

En cas de litige, le client et l’auteur s’engagent  à rechercher une solution à l’amiable.

En cas contraire, le litige sera porté devant le tribunal compétent.


Droit de rétractation
Le client dispose d'un droit de rétractation pendant un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande, pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalité. 

Ce droit pour le client s'exerce à l’exclusion des commandes spécialement réalisées pour lui (Article L121-20-2 du code de la consommation), soit d'une manière générale tous les tirages d’art photographique ; cependant, selon le cas, un arrangement pourra être recherché.

A l'exception des frais de retour, qui dans ce cas restent à la charge du client, Sabine Giudicelli remboursera la totalité des sommes versées, au plus tard dans les 30 jours qui suivent la rétractation.


Données personnelles
En application de l’art. 34 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de modification,

et de suppression des données le concernant sur simple demande

par courrier électronique. 

Les données communiquées par le client ne sont utilisées que

pour le suivi des commandes et l’envoi éventuel d’informations

émanant de l’auteur.

Les fichiers résultant de cette gestion ne sont jamais transmis à des tiers ni commercialisés


Droits d’Auteur
Toutes les photographies de ce site (www.photo-transparence.fr)

sont la propriété exclusive de l’auteur et protégées par les lois internationales sur le copyright et le Code de la Propriété Intellectuelle. 

Ainsi, toute représentation ou reproduction totale ou partielle de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

Elles ne peuvent être utilisées, sous quelque forme que ce soit, sans une autorisation écrite de son auteur, ou sans avoir signé un contrat de cession de droits d’auteur pour un usage commercial.